Dès le 25 juin 2015, imposons d’autres choix !

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AVIS DE TEMPÊTE sur la Convention Collective National du Travail du 15 mars 1966!
Pendant plusieurs semaines, les syndicats patronaux de la CCNT 66 ont fait leur « Tour de France » (y compris dans les DOM-TOM) pour rencontrer leurs adhérents. Directions et Conseils d’Administration étaient conviés à participer à une présentation de deux projets :
- la fusion de leurs deux syndicats,
- « un nouvel environnement conventionnel ».
Les employeurs motivés par le caractère soit disant « inadapté et obsolète » de la CCNT 1966, adoptent désormais une nouvelle méthode… Elle est très claire : partant du constat que les échecs successifs de révision (de 2005 à 2012) étaient dûs à « des stratégies différentes des fédérations et syndicats patronaux concernés », le SYNEAS et la FEGAPEI envisagent leur fusion. Ainsi, exit les
divergences, bienvenue à l’ambition partagée d’un projet commun pour le nouvel environnement conventionnel !
Celui-ci passerait par le démantèlement de nos garanties collectives :
remise en cause des métiers et qualifications, suppression des congés supplémentaires, remise en cause de l’ancienneté… tout
cela pour abaisser le coût du travail.
Mobilisons-nous pour faire obstacle à cette attaque !
La CGT s’est invitée aux rencontres inter-régionales SYNEAS – FEGAPEI : ces initiatives territoriales ont été le support de
rassemblements réunissant de nombreux salarié-e-s venue-s s’opposer au projet patronal.
SYNEAS - FEGAPEI… les bancs sont publiés !
Le cadeau de mariage : un nouvel environnement conventionnel…
Dès le 25 juin 2015, imposons d’autres choix !
Défendre et améliorer les conventions collectives de la branche, et en premier lieu la convention 1966,
Porter la Convention Collective Unique Etendue de haut niveau revendiquée par la CGT,
Revendiquer un grand service public de la Santé et de l’Action Sociale.
TOUS ENSEMBLE, partout dès le 25 juin 2015, organisons des actions (Assemblées Générales, débrayage, grève…) en direction des chambres patronales, des ARS… pour :
L’avenir de nos conditions de travail, des prises en charge des usagers, de nos garanties collectives ne leur appartient pas. Depuis 2005, grâce à notre mobilisation, nous avons mis en échec tous les projets patronaux de révision de la CCNT 66.
ENSEMBLE, dans l’unité la plus large, par nos forces, nous parviendrons à nouveau à sauver et améliorer la convention collective 66 !
Le 25 juin 2015, un bras de fer s’engage ! La mobilisation des salarié-e-s sera déterminante
pour déjouer la stratégie patronale. Notre action devra s’inscrire durant le processus envisagé de révision/dénonciation d’environ 15 mois !
A Mobilisons-nous à l’occasion de l’Assemblée Générale commune SYNEAS – FEGAPEI, couronnement de leur projet !

Les rassemblements :

- Besançon: à 11h00 devant la préfecture, à 14h00 devant l'ARS
- Montbéliard : à 16h00 devant la sous-préfecture

 

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Choisissez-bien, choisissez C.G.T !

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Après de nombreuses réunions sur le protocole d’accord des élections professionnelles ainsi que sur la restructuration des Instances Représentatives du Personnel, un accord a enfin été trouvé entre la Direction, les partenaires sociaux et l’Organisation Syndicale (O.S) C.G.T.

Le résultat étant que la plupart des propositions présentées le 12 mars 2014 ont été validées lors de la signature de cet accord le 19 novembre 2014 :

- 1 comité central d’entreprise (C.C.E)
- 3 comités d’établissement (C.E,1 par territoire)
- Délégués du Personnel (D.P) de secteurs (Enfance-Adolescence, Accompagnement et Habitat, T.I.P).

Lors des discussions la direction a enfin reconnu que la CGT avait raison sur le calcul de la représentativité, devait être prise en compte la représentativité des O.S de l’association absorbante.
Alors que 3 O.S (C.G.T, F.O, CFDT) ainsi que la direction étaient favorables à la mise en place de 2 collèges cadres et non cadres pour les représentants du C.E, la C.G .C a tenu à une position de principe à but électoraliste en imposant 3 collèges :
- 1er collège ouvriers et employés
- 2ème collège : techniciens et agents de maîtrise
- 3ème collège : cadres

Doit-on privilégier une représentativité nationale d’un syndicat, plutôt que l’intérêt des salariés de l’Adapei du Doubs ???

Par conséquent les ouvriers de l’E.A, les AMP, les veilleurs de nuit, les magasiniers,… voteront au 1er collège, alors que les éducateurs, moniteurs d’atelier,… voteront au 2ème collège.

A notre sens, afin de favoriser l’intégration des ouvriers de l’entreprise adaptée (E.A) et de ne pas discriminer certaines catégories professionnelles il aurait été plus judicieux de n’avoir qu’un seul collège.
Ne sommes nous pas tous égaux face à la prise en charge des usagers ?

Les ouvriers de l’E.A ne sont-ils pas des salariés à part entière ?

La C.G.T reste fidèle à elle-même et unie. Elle soutient toujours les salariés et a été présente dans tous les mouvements crées lors des négociations sur le temps de travail contrairement à d’autres syndicats !

Petit rappel : 2 accords d’entreprise de l’ex Adapei du Pays de Montbéliard favorables aux salariés sont applicables sur le périmètre de l’Adapei du Doubs,
- L’accord enfants malades
- L’accord délai bref de prévenance ramené à 1 jour avec une contrepartie de 20% de repos compensateur.

 

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INFO FUSION AVRIL 2014

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Pour rappel, seule la CGT a refusé de donner un avis sur la fusion des 7 associations Adapei au 1er Avril 2013 car les éléments apportés par l’employeur n’étaient pas suffisamment précis quant aux impacts sociaux qui seraient générés.



Aujourd’hui nous sommes contraints de négocier avec l’employeur des accords où les salariés pourraient perdre leurs acquis.
Quels sont les accords que la CGT à refusé de signer :
 Sur le temps partiel : 2 interruptions de travail journalière avec donc la possibilité pour le salarié de venir 3 fois dans la même journée.
 Sur les congés d’ancienneté : perte éventuelle d’un jour de Congé d’Ancienneté.
Futur accord à venir et pour lequel la CGT a déjà indiqué son refus de signature :
 Sur le temps de trajet et déplacements (hors formation)
La direction propose une contre partie à hauteur de 25% pour les trajets et déplacements effectués en dehors du temps de travail. La CGT estime que cette contre partie doit être de 100% car le temps passé dans les transports est du temps personnel perdu pour le salarié.
Négociations sur le temps de travail dans le secteur Enfants/Adolescents
La proposition de l’employeur est d’appliquer la CCN 66 soit :
 Pour les services administratifs et généraux : 1519 Heures par an entrainant ainsi pour les salariés de certains sites une augmentation du temps de travail avec également le risque à plus long terme de diminution des effectifs, de réorganisation du travail voire de mobilité non souhaitée par les salariés.
 Pour les services éducatifs et de soins : 1456 Heures par an. Cela ne remet pas en cause les 18 jours de congés trimestriels conventionnels mais, alors que cela va se traduire par une réduction du temps de travail annuel pour certains établissements avec la prise en compte des 11 jours fériés dans le décompte du temps de travail annuel ; l’association souhaite une augmentation du temps d’accueil moyens des usagers sur l’année.
La direction propose également une organisation du temps de travail sur une période égale à l’année (possibilité de roulements). Une amplitude hebdomadaire qui peut varier de 0 heure notamment lors des périodes de vacances scolaires à 44 heures hebdomadaires maximum.
Ceci avec une harmonisation souhaitée par type d’établissement.

Quelles sont les conséquences pour les salariés ?
o Remise en cause des accords de réduction du temps de travail tels qu’ils ont été appliqués dans certains établissements ? (risque de perte de la modulation individuelle et des semaines de modulation collective ?)
o Baisse du temps de travail journalier pour un temps de présence des salariés de 7 heures par jour comme c’est déjà le cas dans une majorité d’établissements hors territoire Aire Urbaine ?
La direction reste très vague sur le sujet et n’apporte pas de réponses précises aux questions des organisations syndicales.
La direction souhaite que les organisations syndicales fassent des propositions pour la réunion de négociation du 02 Avril. La CGT a fait savoir qu’elle n’aurait pas le temps de faire des propositions concrètes à cette date, faute de temps pour pouvoir consulter les salariés.
Lors d’un entretien avec la direction, la CGT a réitéré une nouvelle fois sa demande d’ouvrir en préalable à toute autre discussion, les négociations pour la mise en place des futures IRP (Instances Représentatives du Personnel) et à l’organisation des élections professionnelles qui en découleront. Pour rappel, la CGT avait déjà fait cette demande lors du CE Aire Urbaine du mois de juillet 2013, puis dans un courrier adressé à la direction au mois de Décembre 2013.
De son coté, la direction quand à elle impose aux organisations syndicales un rythme accéléré de réunions car elle souhaite clôturer les négociations avant le 30 Juin 2014.
La CGT, dans le cadre de son refus d’exprimer un avis sur la fusion au 1er Avril 2013 considérait déjà que le temps imparti était insuffisant pour négocier et avait exigé que cette fusion s’applique au 1er Janvier 2014 (soit 8 mois de plus).

ENFIN, LA CGT RESTERA VIGILANTE SUR LA QUALITE DE L’ACCOMPAGNEMENT TANT AU NIVEAU DU NOMBRE D’ACCOMPAGNANTS QUE SUR LA QUALIFICATION DES PERSONNELS RECRUTES. (NON A LA DEPROFESSIONNALISATION ET A LA MULTIPLICATION DES CONTRATS PRECAIRES)

 

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Bientôt l’anniversaire de l’ADAPEI du Doubs !!! Joyeux Anniversaire mais pour qui ???

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A ce jour et au rythme de plus ou moins une réunion par mois lorsqu’elles ne sont pas annulées, les négociations ont débutées avec la direction, les partenaires sociaux (CFDT, CFE/CGC, FO) et l’organisation syndicale CGT. Les thèmes abordés relèvent de manière générale de décisions unilatérales de l’employeur (mutuelle, prévoyance, retraite, …). Dès septembre 2013, la question de la communication des thèmes traités au cours des réunions de fusion a fait l’objet d’une discussion entre les partenaires et seule la CFDT s’est refusée à afficher les comptes-rendus des réunions de négociations fusion alors que 3 organisations syndicales y étaient favorables.

La direction quant à elle n’y était pas opposée sur le principe, pour preuve, certains représentants de l’employeur avaient anticipé cet affichage.

A notre grand regret et pour plus de transparence la CGT était favorable à l’affichage. Nous nous engageons donc à vous communiquer ces informations par voie de tract.

Lors de la réunion du 24/10/2013, le thème de l’harmonisation des congés payés et d’ancienneté a été discuté.

En effet plus de 60% des ex-associations bénéficiaient des 6 jours de congés d’ancienneté ouvrés pour 15 ans de présence. L’accord signé par 3 partenaires sociaux visent à revoir cet usage soit :
En le maintenant mais avec contrepartie. Quelles sont-elles ? Nul ne le sait, sauf la direction.
Ou le supprimant.

C’est pourquoi, le syndicat CGT Adapei s’est refusé à le signer :

En effet, il n’y a aucun élément sur les contreparties demandées. En cas d’échec des négociations ultérieures (février 2015) l’employeur se réserve la possibilité de dénoncer cet usage.
La CGT ne peut engager sa signature sur des éléments imprécis quant aux contreparties et sur des négociations futures sans en connaître au préalable la représentativité de chaque organisation syndicale à venir.

Le 19/12/2013 (réunions programmée par la direction) : CARENCE

Le 23/01/2014 : Après les vœux de la direction, le sujet du temps partiel a été évoqué. La direction nous informe que les décrets d’application de l’accord ANI (11/01/2013) sur les temps partiels ont été reportés au 01/07/2014 donnant droit aux salariés la possibilité de travailler 24 heures/semaine.
L’employeur propose, au travers de l’accord d’entreprise, une continuité du mode de fonctionnement des établissements.

Actuellement dans la plupart des établissements une seule interruption était de mise dans l’organisation de la journée de travail d’un salarié à temps partiel.

Dans l’accord de branche et spécifié dans l’accord d’entreprise relatif à l’organisation de temps de travail, en son article 4 interruption d’activité quotidienne : En dérogation à l’article L.3123-16 du code du Travail, l’horaire de travail du salarié à temps partiel peut comporter jusqu’à 2 interruptions d’activité par jour et chacune de ces interruptions pouvant être supérieure à 2 heures, tel que prévu aux articles 15.4 et 15.5 de l’accord de branche sanitaire, sociale, médico-sociales privée à but non lucratif du 1er avril 1999.

La direction précise que seul cet article peut faire l’objet d’un accord d’entreprise. La CGT fait donc la proposition de conserver une seule interruption quotidienne, pratique habituelle au sein des différentes antennes locales (ex Adapei).

La CFDT a fait pression en menaçant de ne pas signer cet accord ; la direction s’est inclinée entrainant :
- Le risque pour le travailleur à temps partiel d’avoir au moins 2 interruptions journalières
- Le risque dans le temps de généraliser cette pratique à l’ensemble de cette catégorie de salariés.

Quel est le coût pour le salarié ? :
- D’intervenir sur 3 créneaux horaires dans une même journée pour une amplitude de travail de 15heures (par exemple : 7h-9h ; 12h-14h ; 19h-21h)
- Coût de transport et temps de déplacement.
- Aucun bénéfice pour l’aménagement de sa vie personnelle et de sa vie professionnelle dégradant ainsi ses conditions de travail.

Toujours dans la même réunion :
Les discussions se sont portées sur un état des lieux du temps d’habillage et de déshabillage où l’on a pu constater une disparité importante entre les différentes structures.
La proposition de la CGT :
Il est important que le temps soit respecté et distinct de la prise de poste. Mais que ce temps d’habillage et de déshabillage soit considéré comme du temps de travail effectif.
Temps de trajet et de déplacement professionnel : même constat pour l’état des lieux (incomplet).


La proposition de la CGT est :
Pour tout temps supérieur au temps de trajet domicile-lieu habituel de travail, ce temps effectué en dehors des heures de travail doit être considéré comme du temps de travail effectif, minute par minute soit récupérable, soit rémunéré.

Congés pour enfants malades :
Sur le périmètre Adapei du Doubs, seul l’ex Adapei du Pays de Montbéliard appliquait un accord qui permettait au salarié de bénéficier d’un demi poste voire un poste d’absence rémunérée sur présentation d’un certificat médical. Cet accord n’est pas restrictif sur le nombre de journées annuelles ni sur l’âge de l’enfant (mineur).

Cet accord représentant sur l’antenne locale de l’aire urbaine un ratio d’absence de 0.04%, pourcentage insignifiant dans le cadre des absences rémunérées.
Pour conserver cet accord, la direction évalue dans le cas d’une généralisation sur le périmètre, la contrepartie à 0.68 ETP (Equivalent Temps Plein)

La CGT demande que cet accord soit étendu à l’Adapei du Doubs sans contrepartie tout comme elle maintient la demande de généralisation de l’usage pose du 6ème jour de congé d’ancienneté au périmètre.

Mais de quoi n’avons-nous pas encore traité ???


Temps de travail
(volume horaire, congés exceptionnels, organisation du travail…)

La position de la CGT est de dire que nous ne pouvons parler d’un volume horaire de travail annuel sans parler des congés (modulation, cycles, horai- res hebdomadaires pour les différen- tes catégories professionnelles).

Instances Représentatives du Personnel
DP, CE, CHS-CT : combien et où ?

Pour la CGT nous proposons :
- DP : Délégués du Personnel de secteurs (Enfance-Adolescence ; Accompagnement et Habitat ; Travail et Insertion Professionnelle) et par territoire (Grand Besançon, Haut Doubs, Aire urbaine)




- CHSCT : CHSCT de secteur et par territoire (soit 9 CHSCT sur le périmètre)

- CE : 1 CE par territoire et 1 CCE.
Pour conclure :
la CGT, dans l’intérêt des Salariés et sur leurs Propositions, se refusera de signer tout type d’accord moins disants.

 

Posté le : par Admin

LES ELUS CGT VIENNENT A VOTRE RENCONTRE...

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Dans un souci d'écoute de l'ensemble des salariés de l'ADAPEI du Doubs, la CGT organise des rencontres au sein des différentes structures de l'association.
Nous serons présents pour répondre à vos questions, vous informer sur les négociations en cours :
- le 22 Janvier 2014 à l'ESAT de Baumes les Dames de 13H00 à 15H00
- le 19 Février 2014 à la cafétéria de l'ESAT de Morteau de 11H00 à 13H00
- le 12 Mars 2014 à la cafétéria Pro-Labor de 11H00 à 13H00

Le syndicat CGT vous souhaite une très bonne année 2014 Que la Nouvelle Année vous apporte Santé, Prospérité et Réussite !
Unissons nos forces

 

Posté le : par Admin